Un guide pratique pour comprendre correctement le CSP

À un niveau donné, dans les entreprises, il est remarqué des crises économiques. Ces dernières occasionnent des renvois. Mais il est possible pour les salariés de reprendre leur poste sous prétexte qu’ils signent le CSP. C’est le contrat de la sécurité professionnelle. Elle exige beaucoup de choses telles que des formalités à remplir, des conditions à respecter.  C’est pourquoi cet article vous détaille tous les angles de cette sécurisation.

Quelques caractéristiques de CSP

Le CSP consiste en des prestations de reclassement fournies par l’Agence française pour l’emploi aux salariés licenciés pour une durée maximale de 12 mois. Pendant cette période, les salariés ayant au moins un an d’ancienneté ont droit à une indemnité (ASP). Cette indemnité ASP représente 75 % de leur salaire journalier de base.

Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté n’ont droit qu’à l’indemnité de chômage (ARE) ordinaire et réduite. Si à l’issue de cette période de 12 mois le salarié est toujours à la recherche d’un emploi en CDI, il a droit aux indemnités de chômage (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi – Allocations ARE).

Suite à certaines réformes, les salariés trouvent une nouvelle activité répondant à des caractéristiques spécifiques (CDI, CDD d’au moins 6 mois) avant la fin d’une période de 10 mois. Ils peuvent bénéficier d’une prime de reclassement (Prime de reclassement) égale à 50 % de l’indemnité que le salarié aurait droits jusqu’à la fin du CSP.

Les formalités sont à remplir

Pour que le CSP soit validé, il existe plusieurs formalités qui sont obligatoires à remplir pour la sécurisation. Par ailleurs, le chef d’entreprise remettra au salarié un document ou contrat. Ce dossier contient les exigences du contrat de la sécurité professionnelle. Bien que le but tourne vers la sécurité de l’emploi en cas de récession économique, l’employé est tenu de confirmer ou d’infirmer.

À compter du jour où le salarié reçoit la proposition du CSP, il lui faudra 21 jours pour analyser cette alliance professionnelle. Là, il peut dire oui ou non. Si le concerné ne donne aucune réponse, cela est synonyme de refus et les étapes de licenciement peuvent débuter.

Si ce dernier accepte, il pourra recevoir l’indemnité pour la suite de son activité. C’est alors qu’il lui faut un reclassement dans l’entreprise. Le pôle emploi doit entamer le pré-bilan avec l’employé pour plus d’accompagnement.

Indemnisation et rémunération pour un CSP accepté

Pour que le bénéficiaire profite de l’accompagnement ou de l’indemnité de licenciement d’une entreprise, il doit remplir certaines conditions prévues. Pour qu’il reçoive le préavis versé, les entreprises exigent que le bénéficiaire ait au moins un an d’ancienneté pour son travail.  

Le pôle emploi ne verse pas l’indemnité si elle ne correspond pas à trois mois de salaire. Alors, cette option sera utilisée par le pôle emploi pour le financement du contrat de la sécurisation professionnelle.  Le bénéficiaire peut profiter du montant de la sécurisation professionnelle durant le contrat.

Les avantages du contrat de la sécurisation professionnelle

Avec ce pacte de sécurité de travail, le salarié a droit à une allocation professionnelle. Elle est souvent plus élevée que celle du retour à l’emploi. Le suivi et l’accompagnement de l’entreprise lui sont aussi profitables, car c’est son droit.

Avec ce contrat, le contracté continue de recevoir des protections d’ordre social. Il est souvent conseillé aux employés de signer le contrat de sécurité professionnelle. Dans la suite d’une crise économique, les entreprises peuvent les renvoyer avec possibilité de les reperdre quand tout sera en ordre.

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